Conditions générales d’utilisation

L’Éditeur du site Desmaele5str, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Les mentions légales

1.1 Site (ci-après «le site ») :
www.desmaele5str.be
1.2 Éditeur (ci-après «l’éditeur ») :
Gérard De Smaele
Rue du Bois de Wauhu, 9
B - 7120 Fauroeulx
numéro de téléphone : 064-771887
adresse e-mail : desmaele5str@hotmail.com
assujetti à la TVA : néant
1.3 Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
1.4 Hébergeur :
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, F - 59100 Roubaix

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Toute demande à ce sujet peut être exprimée par l’envoi d’un courrier via la messagerie interne «  pour me joindre  »

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet, Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez,

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Le site ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs et les données anonymes ne sont pas des données personnelles, car elles ne permettent pas de vous identifier. Il peut s'agir, par exemple, de statistiques concernant le nombre de visiteurs sur nos pages Web.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le :
Délégué à la protection des données
CP 130
Avenue Roosevelt, 50,
1050 Bruxelles
rgpd@ulb.ac.be

Article 8 - Cookies

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet de Desmaele5str. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.


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